La Charte Domexpo

Sous la marque DOMEXPO, les principaux constructeurs de maisons individuelles en Ile de France, se sont regroupés pour vous proposer :
Des lieux d’exposition permanents en Ile de France : les VILLAGES DOMEXPO, composés de maisons témoins.
La garantie d’un service, d’une qualité et d’un sérieux irréprochable pour que vous soyez pleinement satisfaits de votre future maison : La Charte Confiance DOMEXPO.
Chacun des constructeurs signataires s’engage à respecter les 6 points suivants dans : La Charte Confiance DOMEXPO.


La Charte Confiance Domexpo

Le constructeur signataire s'engage à respecter les articles suivants�:

Engagement 1 : Recherche de terrain

Sur simple demande, vous serez gratuitement renseigné sur des terrains disponibles dans la zone de votre choix.


Engagement 2 : Simulation financière

Sur simple demande, nous vous proposerons une simulation de financement gratuite et sans engagement de votre part.


Engagement 3 : Services administratifs et techniques

Toute vente est soumise à l’obtention des éléments suivants :
Le financement de l’opération,
La définition des frais annexes,
L’obtention du permis de construire.


Engagement 4 : Conformité juridique

Nous ne conclurons aucune vente sans un contrat de construction de maison individuelle conforme à la loi du 19 décembre 1990.
Le contrat de construction maison individuelle apporte au consommateur des garanties supplémentaires par rapport au marché de travaux, au contrat d'architecte ou au maître d’œuvre.
Nous vous fournirons :
- Les plans de votre maison à réaliser
- Une notice décrivant avec précision toutes les prestations de votre maison
Nous nous engagerons sur :
- Un prix forfaitaire et définitif
- Le respect des délais


Engagement 5 : Sécurité

Toute vente intégrera les garanties suivantes, souscrites auprès d’un organisme financier, une banque, une compagnie d’assurance, … :
Garantie de remboursement de l’acompte versé 
Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Garantie de livraison
Garantie décennale


Engagement 6 : Environnement 

Votre maison respectera les normes environnementales et thermiques en vigueur. Une étude thermique sera réalisée avant l’ouverture du chantier. Un diagnostic de performance énergétique vous sera remis au plus tard à la réception des travaux.